Logo Le Dératiseur Catalan, dératisation à Perpignan Le Dératiseur Catalan Perpignan · 66 07 83 05 05 83

Mentions légales

Éditeur du site

Renaud Rovira, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Le Dératiseur Catalan ».

  • Adresse : 10 impasse Las Clotes, 66300 Passa
  • Téléphone : 07 83 05 05 83
  • E-mail : lederatiseurcatalan@gmail.com
  • SIRET : 908 295 355 00022
  • Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), n° 908 295 355
  • TVA intracommunautaire : FR04908295355

Directeur de la publication

Renaud Rovira.

Hébergeur

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : hostinger.com/fr/contact.

Certification et assurance

Certificat individuel Certibiocide n° 057221, délivré par le ministère chargé de la transition écologique (Direction générale de la prévention des risques), valable du 19/10/2023 au 19/10/2028.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Swiss Life, agence de Villeneuve-de-la-Raho (66180). Zone couverte : France métropolitaine.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photographies, vidéos et le logo de ce site sont la propriété de Renaud Rovira ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Confidentialité et cookies

Responsable du traitement

Renaud Rovira, entrepreneur individuel. Contact : lederatiseurcatalan@gmail.com.

Données collectées et finalités

Le formulaire de contact recueille vos nom et prénom, votre téléphone, votre e-mail, votre commune et votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, établir un devis, organiser l’intervention et, si vous devenez client, établir la facture.

Base légale : les mesures prises à votre demande avant un contrat, puis l’exécution du contrat et les obligations comptables. Le nom et le téléphone sont nécessaires pour vous rappeler ; l’e-mail est facultatif.

Destinataires

Vos données sont lues par Renaud Rovira uniquement. Elles sont hébergées par les prestataires techniques du site et de la messagerie : Hostinger pour le site, Google (Gmail) pour la messagerie. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Durées de conservation

  • Demande restée sans suite : 3 ans après le dernier contact
  • Dossier client : 5 ans après la dernière intervention
  • Factures : 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à lederatiseurcatalan@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas votre accord. Il n’utilise aucun cookie publicitaire. Les cookies de mesure d’audience et ceux liés à l’affichage de la vidéo ne sont déposés qu’avec votre accord, donné ou refusé depuis le bandeau affiché à votre arrivée.

Refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de destruction de nids réalisées par Renaud Rovira, entrepreneur individuel, pour des particuliers, des professionnels et des collectivités.

2. Devis et commande

Chaque intervention fait l’objet d’un devis gratuit, valable pendant la durée qui y est indiquée. Le devis précise la zone à traiter, le type de traitement, le prix, les conditions de paiement et la durée de garantie. La commande est ferme à la signature du devis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers, hors taxes et TTC pour les professionnels. Le taux de TVA applicable figure sur le devis et sur la facture.

4. Paiement

Le paiement est dû à la date et selon les moyens indiqués sur le devis. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux indiqué sur le devis ou la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Réalisation de l’intervention

L’intervention a lieu à la date convenue. Le client donne accès aux lieux, les prépare selon les consignes reçues et respecte les consignes de sécurité données après le traitement (aération, délai avant de réoccuper les pièces, protection des denrées et des animaux).

6. Garantie

Chaque prestation est garantie pendant la durée indiquée sur le devis. Pendant cette durée, une nouvelle intervention est réalisée sans frais si le nuisible traité réapparaît, à condition que les consignes remises aient été respectées.

7. Droit de rétractation

Le client particulier qui signe son devis à distance ou à son domicile dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif, par simple écrit adressé à lederatiseurcatalan@gmail.com. S’il demande expressément que l’intervention ait lieu avant la fin de ce délai, il ne peut plus se rétracter une fois la prestation entièrement réalisée.

8. Responsabilité

Renaud Rovira met en œuvre les moyens professionnels adaptés à chaque situation. Sa responsabilité ne peut être engagée si les consignes de préparation ou de sécurité n’ont pas été suivies, ou si l’accès aux lieux n’a pas été possible.

9. Litiges et médiation

En cas de désaccord, le client contacte d’abord Renaud Rovira pour trouver une solution amiable. À défaut, le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR, À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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